AIDEZ VOUS EN NOUS AIDANT JOIGNEZ LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MINISTÈRE DU REVENU CANADA/QUÉBEC. AIDEZ VOUS EN NOUS AIDANT JOIGNEZ LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MINISTÈRE DU REVENU CANADA/QUÉBEC.

Vous êtes invité à adhérer volontairement au recours collectif initié par vous les victimes de l’appauvrissement de la classe pauvre et de la classe moyenne des travailleuses et des travailleurs du secteur public et du secteur privé dans l’État National du Québec.

Considérant le fait que les travailleuses et travailleurs contribuables du Québec ne peuvent mordre la main qui les nourrit, considérant le refus de fixer à 15,00$ l’heure le salaire minimum en privant l’impôt hors la loi libre et volontaire des contribuables du fait qu’augmenter à 15.00$ l’heure le salaire minimum rapporterait en impôt par contribuable au gouvernement 38% de plus que le salaire minimum actuel.

Le Conseil du Patronat du Canada, du Québec et les Chambres de Commerce se sont tous objectés à cette hausse du salaire minimum qui rapporterait en extorsion de l’Impôt sur le Revenu 38% supérieure au salaire minimum actuel, même si cet employeur a coutume de mentir et tromper ses employées du secteur public en partenariat avec le secteur privé corporatif avec ou sans but lucratif de ces corporations sous la forme juridique # 88, # 11, # 22, # 33 du Bureau du Registraire des Entreprises de Revenu Québec prélevant les impôts sur le revenu de ses 541 mille membres syndiqués de la Fonction Publique de l’État National du Québec.

Ces différentes entreprises d’activité économique corporative du Bureau du Registraire des Entreprises du Québec comme l’Assemblée Nationale du Québec et son numéro d’entreprise NEQ # 8813818000, la Chambre des Communes du Canada NEQ # 8816156747, le Sénat Canadien NEQ # 8831856461, Hydro Québec # 8811141181, Conseil Canadien de la magistrature NEQ # 8817058926, Ministère du Conseil Exécutif du Québec NEQ # 8813818018, Gouvernement du Québec # 8815584253, Protecteur du Citoyen NEQ # 8815587082 et 8831855323, sont tous codifiées sous les différents numéros d’activités commerciales des NEQ précités ci-haut mentionnés.

 Nous monsieur Claude Dubé et Jacques-Antoine Normandin de statut «nonjuridique » pour les besoins de notre société, nous engageons avec les adhérents de ce recours collectif contre LE MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC ET DU CANADA cette décision démocratique et populaire pour les besoins de notre nation québécoise sans interdire les membres de la nation canadienne d’y adhérer.

Présentez-vous dur FACEBOOK, sur la toile RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MINISTÈRE DU REVENU et cliquez sur le symbole "A REJOINT" pour confirmer votre adhésion de façon à pouvoir vous contacter le plutôt possible nous apprécions pouvoir vous contacter par e-mail si possible.

Nous sollicitons la participation dans chaque région du Québec, pour constituer des représentants afin de progresser rapidement nos démarches dans ce recours collectif contre LE MINISTÈRE DU REVENU « CANADA ET QUÉBEC » et compléter notre mandat dans l’application d’une vraie justice démocratique où tous et chacun sommes invités à y participer et à proposer ce qui répond le mieux aux besoins de tous et chacun dans notre SOCIÉTÉ. Considérant par le corporatisme des formes juridiques publiques privées en Partenariat Public Privé telles que précitées et désignées sous les formes juridiques des numéros 88, 22, 11, 33 réduisant à l'état mythique, nos imaginaires institutions démocratiques publiques / privées législatives et judiciaires du lobbysmes converti en PPP c’est-à dire en PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ DES ORGANISMES RECONNUS PAR LE PROTECTEUR DU CITOYEN fondé lui-même sur le corporatif assujetti luimême au Registraire des Entreprises de Revenu Québec par son silence à perpétuité sous l’autorité de la loi Fédérale LRC 1985 c. O-5. Ce recours s’adresse à la personnalité de conception juridique sans conception naturelle que l’État national du Canada et l’État National du Québec a confié à chacune et à chacun de nous sous la désignation de personne physique par votre prénom juridique et de personne morale sous la désignation de nom de famille ou surnom comme le désigne votre enregistrement de déclaration de naissance vivante pour les bébé boomers de 1951 puisque la nouvelle FORMULE D est mensongère et trompeuse de Santé et Services Sociaux de

 l’État National du Québec, par la constitution de la personnalité juridique qui vous a été confiée par votre nom de baptême à chacune et à chacun de vous selon l'article 1 RLRQ 1991 c. CCQ-1991 et RLRQ 1975 c. C-12, ces deux actes précités sont déconsidérés par l’Assemblée nationale du Québec, par le Conseil exécutif du Québec, par la Société des Transports du Québec et sa Société de l’Assurance Automobile du Québec, par la Régie de l’Assurance maladie du Québec, par le Protecteur du Citoyen du Québec, par la Chambre des Communes du Canada, par le Sénat Canadien, par le Conseil Canadien de la magistrature tous refusent d’observer les dossiers judiciaires Cour municipale de Montréal # 721-773-710, la Cour du Québec # 200-22-028373- 041, la Cour supérieure du Québec # 460-36-000084-046 par les lois imaginaires à être observées « ALIQUID » selon l’article 1 RLRQ 1985 c. I-3 article 1 définissant l’expression « LOI » comme étant par la loi autre qu’une loi du Parlement du Québec par l’application de la loi LQ 1980 c. 39 confirmant formellement que les lois dans l’État de l’Assemblée Nationale du Québec n’ont pas réellement la légitimité, la légalité et la constitutionnalité de la date d’ADOPTION, de la date de SANCTION et de la date d’APPLICATION des lois imaginaires du Pays de 1968 du Québec. Cette absence de loi au Québec est confirmée par le Parlement du Canada dans son décret CRC c. 391 préservant la désignation de PROVINCE DE QUÉBEC contre la Constitution de l’État National du Québec et contre les deux lois fictives RLRQ 1982 c. A-23.1 article 15 et RLRQ 2000 c. E-20.2 confirmées être des lois fictives par la loi Fédérale LRC 1985 c. Z-03 constituant les lois non-législatives au Canada sous la domination de nos institutions démocratiques par le Conseil Canadien de la magistrature et son président le juge GUY GAGNON au dossier fiscal # 700-73-000647-026 représenté par ANNIE CHARRON procureur de la Gendarmerie Royale du Canada contre la personnalité juridique LOUIS COURTEMANCE constituant deux transcriptions sténographiques différentes devant le même juge, dans la même salle d’audience, devant les mêmes procureurs pour la même victime fiscale puisque la juridiction « 73 » était la compétence de la Cour du Québec et ma transcription sténographique contenait 171 pages alors que ANNIE CHARRON a fait sténographier le même repiquage audio dans le même palais de justice # 700 au nom de la Cour supérieure du Québec considérant

la Page 4 sur 7 AIDEZ VOUS EN NOUS AIDANT JOIGNEZ LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MINISTÈRE DU REVENU CANADA/QUÉBEC.

Présidence du juge GUY GAGNON à la corporation CANADIAN JUDICIAL COUNCIL sous le numéro NEQ # 8817058926 constituant les TRIBUNAUX STATUTAIRES D’EXCEPTION HORS DU DROIT COMMUN C'EST-À-DIRE HORS DU CODE CIVIL ET DE L’ARTICLE 1 RLRQ 1991 c. CCQ-1991 et article 1 RLRQ 1975 c. C-12. CONSIDÉRANT LE SILENCE À PERPÉTUITÉ PAR LA LOI FÉDÉRALE LRC 1985 c.

O-5 aucun des notaires, des juges, des greffiers, des avocats et des avocates de l’État national du Québec n’est autorisé par leur silence à perpétuité et la loi LRC 1985 c. O-5 à révéler la supercherie et les actes criminels des prestations, des cotisations et des perceptions fiscales hors la loi des entreprises juridiques physiques et morales enregistrées sous le numéro d’entreprises NEQ de la forme juridique ou # 88, ou # 11, ou # 22, ou # 33 constituant les actes judiciaires de la fausse désignation de PROVINCE DE QUÉBEC depuis l’an 2000 dans les recours fiscaux de l’Impôt sur le revenu des particuliers devant les corporations judiciaires « le Ministère de la Justice », les Tribunaux judiciaires la Cour du Québec du Conseil de la magistrature du Québec alter ego du Conseil Canadien de la Magistrature et l’autre de la Cour désigné sous la même juridiction « 73 » pour la Cour supérieure de vérification et de contrôle du Conseil Canadien de la Magistrature tous deux représentés et présidés par le juge GUY GAGNON dans la même salle d’audience, en même date le 15 mai 2002 à la même heure, au même repiquage audio.

Notre tradition est le modèle MAGNA CARTA DE 1215 et rien ne doit y être contraire ou incompatible pour servir par l’administration de la justice l'humain de conception naturelle non-juridique; la seule solution valable pour appliquer les droits intrinsèques coutumiers du peuple patriotique du Québec et du Canada depuis la MAGNA CARTA de 1215 est de mettre en œuvre de RECOURS COLLECTIF au Québec et pancanadien.

Nous constituons ce recours collectif contre le Ministère du Revenu du Canada / Québec, et nous confirmons avec preuve à l’appuie, que rien des revenus budgétaires de nos gouvernements ne financent les routes, les programmes sociaux, les fonds de retraite, les hôpitaux, l’éducation etc.

Ces objets de financement précités, révélant les contributions fiscales obligatoires que nous confions aux juges, avocats et avocates ainsi qu’aux notaires et greffiers GOUVERNANTS sont les seules contributions au soutien financier de nos institutions démocratiques et programmes sociaux par l’impôt sur le revenu des personnalités juridiques sous les formes juridiques précités n’ayant aucune égalité d’obligation et d’évitement fiscal entre le salaire minimum alors que rien ne fixe un salaire maximum des entreprises physiques et morales toutes propriétés intellectuelles de l’État national du Québec alter ego de l’État National du Canada en Ontario. La classe ouvrière pauvre et moyenne est victime des perceptions fiscales hors la loi libre et volontaires qui conduisent à l’emprisonnement de l’humain non juridique plaideur et représentant autorisé sans avocat, de la personnalité juridique immatriculée du numéro d’assurance sociale, cette personnalité juridique qu’est l’immatriculation d’assurance sociale a été confiée à chacune et à chacun de nous alors qu’il est faux de croire que 102,6 milliards de dollars du budget du Pays du Québec permet de croire que chacun et chacune des 8,000,000 d’humain ont enregistré la somme de 1,632,449.00$ de transaction à l’Association Canadienne des Paiements aujourd’hui PAIEMENTS CANADA comme l’indique les rapports de transaction enregistrés en 2011 pour répondre à la somme de 56 mille 058 milliards 300 million de dollars $ CAD pour 34,340,000 habitants au Canada moins populeux que la ville de TOKYO qui contient 40 million d’habitants. Les transactions enregistrées en 2011 à l’Association Canadienne des Paiements étaient supérieures à plus de 20 mille milliard de dollars du Produit Intérieur Brut mondial pour 8 milliard d’habitants sur notre planète.

Les transactions enregistrées en 2011 à l’Association Canadienne des Paiements représentent la somme 1,632,449.00$ par habitant au Canada c'est-à-dire per capita au Canada en 2011 sur notre population de 34, 340,000 habitants au Canada à cette époque 2011. NOTRE PROJET EST : taxer 2% de chaque transaction enregistrée à l’Association Canadienne des paiements en monnaie NSF imaginaire « ALIQUID » et en monnaie numéraire dont la liquidité en billet de la Banque du Canada est de 1,800.00$ per capita au Canada pour une population de 36,600,000 habitants présentement. Le fait que tout est sous le silence à perpétuité des gouvernants députés, juges, avocats avocates, notaires et greffier ainsi que le Protecteur du Citoyen considérant que le citoyen n’a ni race ni peuple par la FORMULE D : 149844 de Santé et Services Sociaux Québec par la loi Fédérale LRC 1985 c. O-5; nous avons toujours été résignés à nous conformer à la coutume et doctrine mensongère et trompeuse universitaire de nos dirigeants et gouvernants.

La tromperie et le mensonge sont considérés des actes criminels qui suppriment toute forme d’immunité et d’impunité législative et judiciaire légitime, légale et constitutionnelle.

Dans l’État corporatif du Parlement du Canada et du Parlement du Québec qui règne sur tout le Canada le mensonge et la tromperie comme le silence à perpétuité constituent des actes criminels d’abus de pouvoir, de compétence et d’autorité par nos gouvernants et dirigeants de nos législatures et de nos administrations judiciaires corporatives contre notre société d’humain naturel biologique.

Le crime principal contre l’État National du Québec est la préservation de la désignation de PROVINCE DE QUÉBEC par le décret fédéral « CRC c. 391 et CRC c. 447 » de Steven Harper déconsidérant la Constitution du Québec et ses deux lois suivantes « RLRQ 1982 c. A-23.1 article 15 et RLRQ 2000 c. E- 20.2 ». J’ai donc enregistré cette vidéo en

EN HOMMAGE À NOS DÉFUNTS SOUVERAINISTES

Doris Lussier, Jacques Parizeau, Raymond Lévesque, René Lévesque, et tous ceux et celles comme Bernard Landry, Lise Payette, les députés et ministres actuels ainsi que leurs avocats avocates et juges chargé de protéger de toute vérité révélée le statut de RÉPUBLIQUE DU QUÉBEC DE 1968 et d’État national du Québec depuis l’année 2000.

Considérant l'équilibre budgétaire de 2016-2017 totalisant pour une seule année la somme de 102,6 milliards de dollars $ au Québec, ou plus précisément la somme de 12,825.$ par tête au Québec pour une population de 8,000,000 d'habitants; ce montant de 12,825.00$ per capita en impôt prélevé Page 7 sur 7 AIDEZ VOUS EN NOUS AIDANT JOIGNEZ LE RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MINISTÈRE DU REVENU CANADA/QUÉBEC. per capita au Québec représente par ce budget soi disant équilibré du Québec la somme de 102,6 milliards de dollars y inclus, 42 fois moins en valeur égale par provinces et territoires du Canada c’est-à dire comme si chaque province et territoire du Canada possédait la même somme de 102,6 milliards de dollars comme budget ou 1,333 milliards 800 million de dollars $ CAD en budget PAN CANADIEN d’un océan à l’autre du Canada alors que le budget fédéral est pour tout le Canada de 561 milliards $ CAD.

&

https://www.facebook.com/shares/view?id=369705343429291&overlay=1

hommage aux défunts souverainistes monsieur Doris Lussier, monsieur Raymond Lévesque, René Lévesque, Jacques Parizeau privé de révéler la séparation de la désignation de République du Québec et de l’État National du Québec.

Ce 29 mars 2017.

Jacques-Antoine (438) 390-6246